Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisations

Men­tions légales et Condi­tions Géné­rales d’U­ti­li­sa­tion DE SANGOSSE® 

Veuillez trou­ver ci-des­sous les men­tions légales et Condi­tions Géné­rales d’U­ti­li­sa­tion DE SANGOSSE®

MENTIONS LEGALES

Les infor­ma­tions conte­nues dans le Site sont com­mu­ni­quées par :
DE SANGOSSE SAS au capi­tal de 8.645.017 € 
Siège social : “Bon­nel“ — CS10005 — 47480 PONT DU CASSE
groupe@desangosse.com
300 163 896 R.C.S. AGEN
TVA intra­com­mu­nau­taire : FR57 300 163 896
Tél. : +335.53.69.36.30

Direc­teur de la publi­ca­tion : Nico­las FILLON, Pré­sident de DE SANGOSSE 

Index sur éga­li­té pro­fes­sion­nelle entre les Femmes et les Hommes :

Période de réfé­rence : du 01/01/2022 au 31/12/2022

• Indi­ca­teur écart de rému­né­ra­tions : 35 points
• Indi­ca­teur écart de taux d’augmentations indi­vi­duelles : 20 points
• Indi­ca­teur écart de taux de pro­mo­tion : 15 points
• Indi­ca­teur retour de congés mater­ni­té : 15 points
• Indi­ca­teur hautes rému­né­ra­tions : 5 points

Soit Note INDEX 2022 : 90/100 points

Concep­teur, Réa­li­sa­teur du Site et Four­nis­seur d’hébergement : 

My Web Strategies
SASU au capi­tal de 1000.00 €
SIRET. 821 671 427 00028
7 rue Saint-Pan­ta­léon — 60000 BEAUVAIS
Tél : +333.65.97.03.69
contact@mywebstrategies.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PRÉAMBULE

Les pré­sentes condi­tions géné­rales d’utilisation (ci-après les « CGU ») déter­minent les règles d’accès et les moda­li­tés d’utilisation du site inter­net (ci-après le « Site »), mise à dis­po­si­tion du public par DE SANGOSSE (ci-après l’ « Editeur »). 

L’utilisation du Site par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») c’est-à-dire sa connexion et/ou sa navi­ga­tion au Site implique accep­ta­tion, sans condi­tions ni réserves, des pré­sentes CGU dont les moda­li­tés sont expo­sées ci-des­sous, les­quelles sont sus­cep­tibles de modi­fi­ca­tion à tout moment. L’Utilisateur refu­sant d’adhérer aux­dites condi­tions géné­rales se doit de ces­ser immé­dia­te­ment la consul­ta­tion du Site.

ARTICLE 1 : OBJET DU SITE

Le pré­sent Site a pour objet de com­mu­ni­quer à l’Utilisateur des infor­ma­tions sur le Groupe DE SANGOSSE, ses pro­duits, ses ser­vices et sa vision concer­nant la pro­tec­tion des cultures, la nutri­tion des plantes et le contrôle des nuisibles. 

L’Editeur se réserve le droit, à tout moment et sans pré­avis, de modi­fier le conte­nu du Site et/ou les infor­ma­tions concer­nant les pro­duits et ser­vices men­tion­nés dans le Site.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

Le pré­sent Site a voca­tion à s’adresser à des professionnels. 

L’accès au Site se fait par l’intermédiaire d’une connexion internet. 

Cer­tains conte­nus ne sont dis­po­nibles que sur ins­crip­tion de l’Utilisateur.

ARTICLE 3 : ABSENCE DE GARANTIE – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

3.1 Le Site est contrô­lé, géré et mis à jour par DE SANGOSSE en France. Il est exclu­si­ve­ment conçu pour être uti­li­sé en France. A ce titre, DE SANGOSSE ne garan­tit aucu­ne­ment que les infor­ma­tions qu’il contient soient éga­le­ment valables en dehors de la France.

3.2 Les infor­ma­tions four­nies dans le Site ne le sont que dans le seul but de pré­sen­ter les pro­duits et ser­vices de DE SANGOSSE. L’Editeur s’efforce de mettre régu­liè­re­ment à jour les don­nées figu­rant dans le Site. Cepen­dant, sa res­pon­sa­bi­li­té ne sau­rait être enga­gée dans l’hypothèse où une infor­ma­tion figu­rant dans le Site ne serait plus à jour. Il est ain­si recom­man­dé à chaque Uti­li­sa­teur de véri­fier les infor­ma­tions obte­nues dans le Site avant de les uti­li­ser de quelque façon que ce soit. Les conseils qui y sont four­nis n’excluent pas l’Utilisateur de mener ses propres véri­fi­ca­tions quant au fait que les pro­duits conseillés soient adap­tés aux uti­li­sa­tions et fina­li­tés envisagées.

L’Utilisateur, en sa qua­li­té de pro­fes­sion­nel, reste maître de ses choix de pro­duits. Il ne pour­ra en aucun cas enga­ger la res­pon­sa­bi­li­té de DE SANGOSSE quant à la mau­vaise uti­li­sa­tion des pro­duits qu’il aura choisis.

De la même manière, aucune infor­ma­tion du Site ne consti­tue une pré­co­ni­sa­tion, une recom­man­da­tion ou un conseil d’utilisation d’un quel­conque pro­duit men­tion­né sur le Site. Toute Uti­li­sa­teur sou­hai­tant obte­nir des pré­ci­sions quant aux condi­tions d’emploi d’un pro­duit décrit sur le Site devra s’adresser aux ser­vices com­pé­tents de DE SANGOSSE.

3.3 Le Site peut conte­nir des liens/références à des sites inter­net tiers. L’insertion de ces liens ne signi­fie aucu­ne­ment que l’Editeur en approuve le conte­nu, ni qu’il accepte une quel­conque res­pon­sa­bi­li­té quant à la dis­po­ni­bi­li­té ou au conte­nu de ces sites, ni qu’il peut être tenu res­pon­sable de dom­mages résul­tant de l’utilisation de ces conte­nus. Les liens vers d’autres sites sont uni­que­ment pro­po­sés à titre infor­ma­tif aux uti­li­sa­teurs qui y accèdent en toute connais­sance de cause.

3.4 Le cas échéant, en aucun cas, l’Editeur ne pour­ra être tenu res­pon­sable des conte­nus publiés par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à uti­li­ser le Site dans le res­pect des régle­men­ta­tions et lois en vigueur et de ne pas publier de conte­nus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Utilisateur dis­pose d’un droit d’utilisation du Site à titre pri­vé, non col­lec­tif, non exclu­sif et non commercial.

La struc­ture géné­rale du Site ain­si que son conte­nu sont la pro­prié­té exclu­sive de l’Editeur. Toute repro­duc­tion et/ou repré­sen­ta­tion de l’un ou plu­sieurs de ces conte­nus sont stric­te­ment inter­dites sous quelques sup­ports et sous quelques formes que ce soient, sauf auto­ri­sa­tion préa­lable écrite de l’Editeur.

Tous les logos, noms com­mer­ciaux, slo­gans, marques et signes dis­tinc­tifs men­tion­nés dans le Site ou dans les sites aux­quels il ren­voie sont éga­le­ment pro­té­gés par des droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle. L’accord préa­lable de leur titu­laire est requis en vue de l’octroi d’une licence d’utilisation.

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ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — COOKIES

5.1 Poli­tique de confidentialité

Dans la mesure où ce Site recueille des infor­ma­tions per­son­nelles concer­nant l’Utilisateur, l’utilisation de ces infor­ma­tions par DE SANGOSSE est sou­mise à la Poli­tique de confi­den­tia­li­té de DE SANGOSSE, qui est consul­table sur le Site. Pour toute ques­tion rela­tive aux pra­tiques de DE SANGOSSE en matière de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles, l’Utilisateur peut adres­ser un cour­rier pos­tal à l’adresse DE SANGOSSE – Ser­vice Juri­dique – Bon­nel CS10005 – 47480 Pont-du-Casse, ou un email à l’adresse data-privacy@desangosse.com.

5.2 Cookies

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5.3 Cor­res­pon­dance

Toute cor­res­pon­dance et/ou ques­tion lais­sée par l’Utilisateur sur le Site doit se rap­por­ter aux sujets trai­tés dans le Site et être res­pec­tueuse de l’Ordre Public et des bonnes mœurs.

ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les pré­sentes CGU sont sou­mises à la seule loi fran­çaise. Tout dif­fé­rend, de quelque nature que ce soit rela­tif au Site sera de la com­pé­tence exclu­sive des juri­dic­tions du siège social de DE SANGOSSE.